Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Fournisseur

Le service KLICA® est exploité par Sabrina Klica, Luxembourg (le "Fournisseur"). KLICA® est une marque déposée UE (EUIPO No. 019276497).

Contact : hello@klica.io

2. Étendue du service

KLICA fournit une plateforme Executive Operations — six agents IA spécialisés et une couche Chief Assistant — pour la gestion des opérations quotidiennes de l'entreprise du Client, incluant (sans s'y limiter) le tri de la boîte de réception, la vue d'ensemble financière, le suivi fiscal, la préparation d'agenda, les briefings quotidiens et l'aide à la décision.

L'étendue exacte est définie par plan (Starter, Growth, Private Office) tel que publié sur klica.io.

3. Acceptation

En soumettant une candidature, en vous inscrivant sur la liste d'attente, en demandant une démo ou en signant un contrat de service, vous acceptez intégralement ces Conditions. Toute condition divergente du Client ne s'applique que si expressément convenue par écrit.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de l'onboarding, utiliser le Service uniquement à des fins légales, respecter les règles de protection des données applicables envers les employés et contacts dont les données sont traitées via KLICA, et ne pas tenter de faire de l'ingénierie inverse, de copier ou de compromettre le Service.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en EUR hors TVA, tels que publiés sur klica.io au moment de l'abonnement.

Le paiement est dû mensuellement à l'avance via le moyen de paiement convenu. Des frais de configuration uniques peuvent s'appliquer par plan.

Pour les contrats annuels, deux mois sont offerts.

6. Résiliation

Les contrats mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois calendaire.

Les contrats annuels courent pour la période convenue de 12 mois et se renouvellent automatiquement sauf résiliation écrite 30 jours avant la fin du terme.

La résiliation s'effectue par notification écrite à hello@klica.io.

7. Responsabilité

Le Fournisseur n'est responsable sans limitation qu'en cas d'intention et de faute grave, ainsi que pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

En cas de faute simple, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles, et plafonnée à douze (12) fois la redevance mensuelle payée dans l'année précédant l'événement dommageable.

Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour la perte de données que le Client n'a pas adéquatement sauvegardées lui-même.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris tous les logiciels, modèles IA, la marque KLICA®, le design et la documentation, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Fournisseur. Le Client ne reçoit qu'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité dans le temps pour la durée du contrat.

9. Confidentialité

Le Fournisseur traite toutes les données du Client comme strictement confidentielles. Un accord de non-divulgation (NDA) séparé est signé au début de chaque engagement.

10. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant du contrat ou en lien avec celui-ci est Luxembourg-Ville.

11. Clause de divisibilité

Si une disposition de ces Conditions devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention économique de la disposition invalide.